Doc. 10163 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10163 27/04/2004

Respect des obligations et engagements de l’Arménie

Auteur(s)

René ANDRÉ UMP France Groupe du Parti populaire européen

Jerzy JASKIERNIA Soc. Dem. Pologne Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2004 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1374 28/04/2004