B Exposé des motifs par M. KRAFT
1. Le 25 octobre 1956, l'Assemblée a adopté la Résolution 105 qui prévoyait, dans son article 3, que la compétence de la commission de la Population et des Réfugiés serait, à partir de l'ouverture de la 9e Session, transférée à la commission sociale.
2. Cependant, à la suite des événements qui ont secoué la Hongrie en octobre 1956, le problème des réfugiés qui semblait en voie de règlement s'est, au contraire, aggravé. Aussi M. Pernot, ancien Président de la commission de la Population et des Réfugiés, et plusieurs membres de l'Assemblée ont-ils présenté, le 29 avril 1957, une proposition de résolution concernant la prorogation de la commission de la Population et des Réfugiés (
Doc. 652).
3. La commission du Règlement a examiné cette proposition au cours de ses réunions du 30 avril et 16 octobre 1957. Elle a estimé qu'en raison du fait nouveau intervenu depuis l'adoption de la Résolution 105, il y avait un intérêt politique à constituer une nouvelle commission chargée des questions des réfugiés.
4. D'autre part, certains membres ont fait valoir que cette commission est également appelée à s'occuper d'une façon générale, des questions de population et de démographie, et notamment des mouvements migratoires affectant l'Europe.
5. A l'unanimité moins deux voix, la commission du Règlement soumet à l'Assemblée le projet de résolution ci-dessus.
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