Doc. 10182 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 9805 13/05/2003

Rapport Doc. 10182 14/05/2004

Les tendances en matière de population en Europe et leur sensibilité aux mesures des pouvoirs publics

Auteur(s)

Christian BRUNHART Progressive Citizen's Liechtenstein

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2004 - Quatrième partie de session

Avis de commission Doc. 10320 06/10/2004

Recommandation Rec. 1683 08/10/2004

Réponse à Recommandation Doc. 10513 23/04/2005