Doc. 10184 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 10184 17/05/2004

Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS) : demande du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Dick MARTY Radical-démocratique Suisse Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2004 - Troisième partie de session