Doc. 10227 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 10227 22/06/2004

Règles électorales et action positive en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens

Auteur(s)

György FRUNDA Union démocratique des Hongrois en Roumanie Roumanie Groupe du Parti populaire européen

Session: 2004 - Troisième partie de session