Doc. 10234 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10234 23/06/2004

La limitation de l’utilisation d’armes à feu en temps de paix dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Shavarsh KOCHARYAN Arménie

Session: 2004 - Commission permanente de septembre (Oslo, NO)