L'Assemblée,
Constatant que des événements politiques qui se sont déroulés dans un passé récent, notamment en Hongrie en octobre 1956, ont démontré l'insuffisance du système de protection diplomatique des ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe, tel qu'il est actuellement appliqué;
Considérant qu'il est dans l'intérêt commun des gouvernements d'examiner les problèmes y afférents,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à étudier en commun l'ensemble de la question de protection diplomatique dans les pays tiers, en vue d'augmenter l'efficacité au profit des ressortissants des pays membres.