Doc. 10286 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10286 20/09/2004

Mise en œuvre des Résolutions 1361 (2004) et 1374 (2004) sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie

Auteur(s)

Jerzy JASKIERNIA Soc. Dem. Pologne Groupe socialiste

René ANDRÉ UMP France Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2004 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1405 07/10/2004