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Rationalisation des institutions européennes

Proposition de Directive | Doc. 747 | 25 octobre 1957

Corapporteur :
M. Etienne de la VALLEE POUSSIN, Belgique
Corapporteur :
M. Karl MOMMER, Allemagne
Thesaurus

L'Assemblée,

Ayant adopté la Recommandation..., relative au siège des institutions européennes,

Charge le Bureau de l'Assemblée, si possible conjointement avec les Bureaux de l'Assemblée Commune et de l'Assemblée de l'U. E. O., de faire en temps opportun toutes démarches nécessaires auprès des gouvernements et du Comité intérimaire de l'Euratom et du marché commun pour obtenir le siège unique, condition essentielle de toute rationalisation des institutions européennes.