Doc. 10335 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10335 15/10/2004

Règles de l’Assemblée concernant les débats d’actualité et les débats selon la procédure d’urgence

Auteur(s)

Tana de ZULUETA Democratici di sinistra - L'Ulivo Italie

Session: 2004 - Commission permanente de novembre (Varsovie, PL)

Rapport Doc. 10490 07/04/2005

Résolution Rés. 1447 06/06/2005