Doc. 10389 - Demande d'avis - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 10389 04/01/2005

Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2005 - Première partie de session

Rapport Doc. 10397 17/01/2005

Avis de commission Doc. 10433 25/01/2005

Avis Avis 253 26/01/2005