Doc. 10540 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10540 04/05/2005

Nécessité d'une transparence accrue dans le commerce de l'armement

Auteur(s)

Majléne WESTERLUND PANKE Social Democratic Party Suède

Session: 2005 - Commission permanente de juin (Lisbonne, PT)

Rapport Doc. 11079 16/10/2006

Avis de commission Doc. 11080 16/10/2006

Résolution Rés. 1524 21/11/2006