L'Assemblée Européenne, constatant que l'évolution des événements internationaux impose de toute urgence l'institution d'une Unité Européenne sur les plans politique, économique et de la sécurité, propose au Comité des Ministres que l'Assemblée tienne deux sessions annuelles qui pourraient avoir lieu pendant les mois d'avril et d'octobre, ou à toute autre époque qui pourrait sembler plus opportune.