Doc. 10574 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10574 07/06/2005

Les droits liés aux libertés politiques et à la propriété tendent à être violés dans certains Etats postrévolutionnaires qui sont membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Mike HANCOCK Independent Royaume-Uni

Session: 2005 - Troisième partie de session