Doc. 10626 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 10626 29/06/2005

Respect des valeurs du Conseil de l’Europe par les pays dotés du statut d’observateur

Mikhail MARGELOV ''United Russia'' Fédération de Russie*

Rapport Doc. 11471 20/12/2007

Avis de commission Doc. 11500 21/01/2008

Résolution Rés. 1600 23/01/2008

Recommandation Rec. 1827 23/01/2008

Réponse à Recommandation Doc. 11791 16/01/2009