Doc. 10632 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10632 04/07/2005

Exploiter l'expérience acquise dans le cadre des «commissions vérité»

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse

Session: 2005 - Commission permanente de septembre (Monaco, MC)

Rapport Doc. 11459 04/12/2007

Résolution Rés. 1613 05/06/2008