Doc. 10779 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10779 05/01/2006

Mise en œuvre de la Résolution 1415 (2005) sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Auteur(s)

Mátyás EÖRSI Alliance of Free Democrats Hongrie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2006 - Première partie de session

Résolution Rés. 1477 24/01/2006