Doc. 10864 - Rapport - Fiche détaillée

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Lettre Doc. 10783 11/01/2006

Rapport Doc. 10864 28/03/2006

Procédure de décision par les commissions concernant les candidats à des élections tenues par l’Assemblée

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2006 - Commission permanente de mai (Moscou, RU)

Résolution Rés. 1504 29/05/2006