Inclusion dans le Règlement de l’Assemblée d’un nouvel article sur la coopération avec le Parlement européen

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Rapport Doc. 10784 11/01/2006

Inclusion dans le Règlement de l’Assemblée d’un nouvel article sur la coopération avec le Parlement européen

Auteurs

Erol Aslan CEBECİ Justice and Development Party Türkiye Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2006 - Commission permanente de mars (Paris, FR)

Résolution Rés. 1491 17/03/2006