Doc. 11096 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10317 05/10/2004

Rapport Doc. 11038 02/10/2006

Avis de commission Doc. 11096 10/11/2006

Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»

Auteur(s)

Lajla PERNASKA Democratic Party Albanie Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM)

Recommandation Rec. 1777 22/01/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11609 06/05/2008