Doc. 10985 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 10985 27/06/2006

La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Iñaki TXUEKA ISASTI EAJ-PNV (Parti Nationaliste Basque) Espagne

Rapport Doc. 11841 24/02/2009

Résolution Rés. 1660 28/04/2009

Recommandation Rec. 1866 28/04/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12205 16/04/2010