Doc. 11296 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 10623 28/06/2005

Rapport Doc. 11296 08/06/2007

Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

Sinikka HURSKAINEN Social Democratic Finlande Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 2007 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 11319 25/06/2007

Avis de commission Doc. 11322 26/06/2007

Recommandation Rec. 1805 29/06/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11717 25/09/2008