La dimension sociale de l’Europe : mise en oeuvre intégrale de la charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

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Proposition de résolution Doc. 10607 21/06/2005

Rapport Doc. 11277 26/04/2007

Avis de commission Doc. 11317 25/06/2007

La dimension sociale de l’Europe : mise en oeuvre intégrale de la charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

Auteurs

Vidar BJØRNSTAD Labour Norvège

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 2007 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1559 26/06/2007