Doc. 11155 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11155 24/01/2007

Vote à bulletin secret : code de bonne conduite européen sur le vote à bulletin secret, comprenant des lignes directrices pour les personnalités politiques, les observateurs et les électeurs

Auteur(s)

Mátyás EÖRSI Alliance of Free Democrats Hongrie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Session: 2007 - Commission permanente de mars (Paris, FR)

Rapport Doc. 11438 16/10/2007

Résolution Rés. 1590 23/11/2007