Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou porteurs de handicap

Proposition de recommandation Doc. 11342 02/07/2007

Auteurs

Yves POZZO DI BORGO UDI-UC France Groupe du Parti populaire européen

Rapport Doc. 12262 11/05/2010

Résolution Rés. 1761 07/10/2010

Recommandation Rec. 1938 07/10/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12566 07/04/2011