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Pêche maritime en Europe

Proposition de recommandation | Doc. 852 | 22 septembre 1958

Signataires :
M. Roger de KINDER, Belgique, SOC
Thesaurus

L'Assemblée,

Envisageant la prochaine entrée en vigueur du traité instituant une Communauté Économique Européenne ;

Tenant compte du fait que l'industrie de la pêche maritime et les échanges auxquels donneront lieu les produits de cette industrie seront soumis aux presciptions du traité relatives à l'agriculture, et qu'à ce titre la politique commune de la Communauté Économique Européenne devra inclure la pêche et les produits de la pêche ;

Considérant le nombre et la diversité des problèmes que le marché du poisson pose dans l'économie européenne ;

Considérant, d'autre part, la nécessité de prévoir l'établissement d'une Association Économique Européenne dont la mise en oeuvre portera également sur la pêche et le marché du poisson,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres intéressés soit par l'industrie de la pêche, soit par l'exportation ou l'importation de ses produits, à examiner en commun d'urgence la situation actuelle en matière de pêcheries maritimes et de conclure un accord en vue d'apporter à cette situation les. améliorations appropriées.