Doc. 11401 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 11401 02/10/2007

Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats

Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Socialiste Suisse

Rapport Doc. 12096 21/12/2009

Avis de commission Doc. 12134 26/01/2010

Résolution Rés. 1702 26/01/2010

Recommandation Rec. 1895 26/01/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12365 27/09/2010