Doc. 11465 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10488 31/03/2005

Rapport Doc. 11465 03/01/2008

Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique

Auteur(s)

Karim Van OVERMEIRE Vlaams Belang Belgique

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2008 - Première partie de session

Résolution Rés. 1601 23/01/2008