Doc. 11700 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 11700 15/09/2008

Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

Auteur(s)

Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Justice and Development Party Türkiye Groupe démocrate européen

Kimmo SASI National Coalition Finlande Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2008 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1626 30/09/2008

Recommandation Rec. 1843 30/09/2008

Réponse à Recommandation Doc. 12074 27/10/2009