30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l'Assemblée: un nouvel impératif

Proposition de résolution | Doc. 11664 | 25 juin 2008

Signataires :

Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. John AUSTIN, Royaume-Uni ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Jean-Guy BRANGER, France ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Minodora CLIVETI, Roumanie ; Mme Anna ČURDOVÁ, République tchèque ; M. José Luiz DEL ROIO, Italie ; Mme Blanca Judith DÍAZ DELGADO, Mexique ; Baroness Anita GALE, Royaume-Uni ; Mme Carina HÄGG, Suède ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Ilie ILAŞCU, Roumanie ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; Mme Svetlana KHORKINA, Fédération de Russie, GDE ; M. Oleg LEBEDEV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Steingrímur J. SIGFÚSSON, Islande ; Mme Miet SMET, Belgique ; Mme Darinka STANTCHEVA, Bulgarie ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; Mme Tatiana VOLOZHINSKAYA, Fédération de Russie, GDE ; M. Marek WIKIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Paul WILLE, Belgique

Thesaurus

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Toute délégation nationale siégeant au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe doit désormais compter 30% au moins de représentants de chaque sexe, conformément à la nouvelle charte du Congrès, adoptée par le Comité des Ministres en mai 2007.

Le Congrès est la première assemblée politique élue à exiger de ses délégations qu’elles comprennent au minimum 30% de représentants de chaque sexe pour pouvoir y siéger.

Toutes les délégations ont rempli cette condition.

L’Assemblée parlementaire devrait suivre à la lettre l’exemple du Congrès et décider de modifier son règlement en conséquence.