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Situation des homosexuels en Serbie

Question écrite No. 556 au Comité des Ministres | Doc. 11739 | 10 octobre 2008

Signataires :
M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC
Thesaurus

A l’occasion d’un festival homosexuel organisé à Belgrade le 19 septembre 2008, un groupe de participants a été violemment agressé par des manifestants fascistes. Ce festival était le cinquième du genre en Serbie. Des personnes étaient venues de "l'ex-République yougoslave de Macédoine", de Russie, des Pays-Bas, d’Allemagne, d’Italie, du Royaume-Uni, de Grèce et de Slovénie pour y participer.

Je note que le Gouvernement de la Serbie a ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le Protocole n° 12 à la Convention, dont l’article premier est ainsi libellé:

«La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

Au vu de ces considérations, il serait du plus grand intérêt de savoir si le Gouvernement de la Serbie envisage de prendre des mesures:

1 pour éviter que de semblables agressions contre des homosexuels ne se reproduisent en Serbie;
2 pour garantir aux homosexuels l’égalité de droits dans la société;
3 pour protéger les homosexuels contre la discrimination;
4 pour informer la population de la Serbie sur les droits des homosexuels.

C'est pourquoi je demande au Comité des Ministres de bien vouloir requérir auprès du Gouvernement de Serbie les informations relatives à ces questions et de m'en tenir informé.

Signé:

JENSEN Mogens, Danemark, SOC