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Situation des homosexuels en Bosnie-Herzégovine

Question écrite No. 554 au Comité des Ministres | Doc. 11738 | 03 octobre 2008

Signataires :
M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC
Thesaurus

A l’occasion d’un festival homosexuel organisé à Sarajevo le 25 septembre 2008, certains participants ont été violemment agressés par des manifestants. Ce festival était le premier de ce genre en Bosnie-Herzégovine, mais les organisateurs ont décidé de l’interrompre à l’issue de la première journée en raison des nombreuses violences.

Beaucoup de Bosniens – y compris des membres de divers partis politiques de Bosnie-Herzégovine – semblent aujourd’hui encore considérer l’homosexualité comme une maladie.

Je note que le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine a ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le Protocole n° 12 à la Convention, dont l’article premier est ainsi libellé:

«La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

Au vu de ces considérations, il serait du plus grand intérêt de savoir si le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine envisage de prendre des mesures:

1 pour éviter que de semblables agressions contre des homosexuels ne se reproduisent en Bosnie-Herzégovine;
2 pour garantir aux homosexuels l’égalité de droits dans la société;
3 pour protéger les homosexuels contre la discrimination;
4 pour informer la population de la Bosnie-Herzégovine sur les droits des homosexuels.

C'est pourquoi je demande au Comité des Ministres de bien vouloir requérir auprès du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine les informations relatives à ces questions et de m'en tenir informé.

Signé:

JENSEN Mogens, Danemark, SOC