Bruxelles, le 10 octobre 1958
Monsieur le Président,
L'article 230 du Traité instituant la Communauté Économique Européenne stipule que «la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles ». Cette disposition correspond également au désir sincère de la Commission européenne tout entière d'établir avec le Conseil de l'Europe, et particulièrement avec l'Assemblée Consultative, des relations de franche et cordiale coopération.
Dès le mois de mars dernier, je vous avais fait part du désir de la Commission que ces relations se poursuivent dans l'esprit de celles qui s'étaient développées entre votre Assemblée et la Haute Autorité.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que la Commission de la Communauté Économique Européenne est, dès à présent, convenue de trans-, mettre officiellement à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe le rapport général sur l'activité de la Communauté qu'elle publie tous les ans en conformité de l'article 156 du Traité de Rome.
La Commission est également convenue de participer à l'Assemblée jointe des membres de l'Assemblée Consultative et de l'Assemblée Parlementaire Européenne, dont la réunion est prévue une fois par an, afin d'y présenter son rapport général. Je serai heureux de présenter personnellement le premier rapport de la Commission, lors de la prochaine Assemblée jointe qui est envisagée pour le début de 1959.
La Commission espère très vivement que ces dispositions pourront faciliter le développement de rapports étroits entre l'Assemblée Consultative et la Communauté Économique Européenne.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
Signé: W. HALLSTEIN.
M. Fernand DEHOUSSE,
Président de l'Assemblée Consultative
du Conseil de l'Europe