Envoi des documents de l'Assemblée aux Représentants pendant l'intersession

Proposition de Directive | Doc. 890 | 13 octobre 1958

Rapporteur :

M. Achille YEROCOSTOPOULOS, Grèce

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant la Résolution 110 relative à la distribution des documents aux Représentants et Suppléants,

Charge le Greffier, lorsque l'Assemblée n'est pas en session à Strasbourg, d'envoyer tous les documents de l'Assemblée à chaque Représentant, à l'adresse figurant à l'Annuaire de l'Assemblée.