Doc. 11876 - Rapport d'information - Fiche détaillée

Rapport d'information Doc. 11876 28/04/2009

Suites données par la Géorgie et la Russie à la Résolution 1647 (2009)

Auteur(s)

Mátyás EÖRSI Alliance of Free Democrats Hongrie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Luc Van den BRANDE CD&V Belgique Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2009 - Deuxième partie de session