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La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement

Proposition de résolution | Doc. 11892 | 04 mai 2009

Signataires :
M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Florin Serghei ANGHEL, Roumanie, PPE/DC ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Valeriu COSARCIUC, République de Moldova ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; M. Adrian NĂSTASE, Roumanie, SOC ; Mme Antigoni PAPADOPOULOS, Chypre ; M. Petré TSISKARISHVILI, Géorgie, PPE/DC ; M. Rudi VIS, Royaume-Uni
Thesaurus

Energie nucléaire, explosions et catastrophes, tabac, amalgames dentaires, amiante, aspartame, téléphones portables, antennes relais etc., sont tous des sujets dont les effets sur l’environnement et la santé font l’objet de controverses, et sur lesquels le monde scientifique est souvent divisé.

S’agit-il d’une division réelle de la part des scientifiques? Cette question doit se poser parce que l’objectivité d’un expert ou d’une commission d’experts, et, en conséquence, le résultat des expertises menées par eux, peut être influencé par l’appartenance des experts à des groupes d’intérêts ou par la source de financement des travaux d’expertise.

En tant qu’exemple, une analyse de 59 publications scientifiques sur 10 ans, portant sur les effets de la téléphonie mobile sur la santé, a donné les résultants suivants: pour les études exclusivement financées par l'industrie, aucune ne rapportait d'effets négatifs, 58% faisaient état d'effets neutres et 42% d'absence d'effets. Pour les études cofinancées (public-industrie), ces chiffres étaient respectivement de 18% (effets négatifs), 77% (effets neutres), 5% (pas d'effet). Pour les études financées par le public ou des ONG, ces chiffres étaient respectivement de 36% (effets négatifs), 46% (effets neutres) et 18% (pas d'effet).

Il en va de même pour le tabac où il a fallu du temps pour que la communauté scientifique s’accorde sur les risques qu’il peut entraîner. Or, on sait aujourd’hui que des scientifiques ont été payés pendant vingt ans par les grandes firmes concernées pour cacher les risques sanitaires liés au tabagisme.

Un autre exemple est celui de l’édulcorant artificiel qui est l’aspartame, pour lequel 155 études ont été menées et où l’on a effectivement constaté des divergences entre les études et les expertises selon la source de financement.

La même constatation a été faite en ce qui concerne l’évaluation des causes d’une catastrophe, comme, par exemple, le naufrage d’un pétrolier ou un accident industriel. Les causes de l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, en 2001, divisent aujourd’hui encore la communauté scientifique. Certains experts soutiennent la thèse de l’accident chimique, alors que d’autres soutiennent le contraire.

En conséquence, l’Assemblée souhaite:

  • établir des règles-modèles et un code d’éthique à suivre en matière d’expertise, qu’elle soit scientifique ou post catastrophe;
  • s’assurer que pour toute expertise portant sur des questions ayant des possibles effets sur l’environnement, l’on fasse appel à des experts indépendants;
  • faire suivre toute expertise de ce genre par une contre-expertise effectuée en toute transparence.