Doc. 11799 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 11786 22/12/2008

Avis de commission Doc. 11799 26/01/2009

Mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2009 - Première partie de session

Addendum au rapport Doc. 11786 Add.26/01/2009

Résolution Rés. 1643 27/01/2009