Doc. 11942 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11804 27/01/2009

Rapport Doc. 11942 08/06/2009

Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2009 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1877 24/06/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12533 07/03/2011