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Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Auteurs

Commission
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session
2009 - Troisième partie de session