Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Addendum au rapport | Doc. 11952 | 20 juin 2009

Thesaurus

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4 du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. A la suite d’élections législatives, Andorre a désigné une nouvelle délégation.

4. Suite à la démission de M. Avet Adonts, Mme Naira Zohrabyan devient représentante; l’Arménie a nommé un nouveau suppléant;

5. Suite à la démission de M. Dominique Le Mèner, la France a nommé une nouvelle suppléante.

6. Suite à la démission de M. Aristotelis Pavlidis, la Grèce a nommé une nouvelle représentante.

7. Suite aux démissions de MM. Boris Zala, Ferdinand Devinsky et Eduard Kukan, la Slovaquie a nommé deux nouveaux représentants et un nouveau suppléant.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Andorre

1.1.1 Représentants

Mme Maria Pilar RIBA FONT (Social démocrate)

M. Amadeu ROSSELL TARRADELLAS (Réformiste)

1.1.2 Suppléants

M. Joan CARTES IVERN (Social démocrate)

M. Joan TORRES PUIG (Réformiste)

1.2 Arménie

1.2.1 Suppléant

M. Armen MELIKYAN (''Prosperous Armenia'' faction)

1.3 France

1.3.1 Suppléante

Mme Christine Marin (UMP)

1.4 Grèce

1.4.1 Représentante

Mme Elsa PAPADIMITRIOU (N.D.)

1.5 Slovaquie

1.5.1 Représentants

M. Peter PELEGRINI (SMER (Social Democracy))

M. Pavol KUBOVIČ (Slovak Democratic and Christian Union – Democratic Party)

1.5.2 Suppléante

Mme Tatiana ROSOVÁ (Slovak Democratic and Christian Union – Democratic Party)