Doc. 11962 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 11962 22/06/2009

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Auteur(s)

John PRESCOTT Labour Royaume-Uni Groupe socialiste

Georges COLOMBIER UMP France Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2009 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1677 24/06/2009