Doc. 11841 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10985 27/06/2006

Rapport Doc. 11841 24/02/2009

La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Holger HAIBACH CDU/CSU Allemagne

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2009 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1660 28/04/2009

Recommandation Rec. 1866 28/04/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12205 16/04/2010