Doc. 12045 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12014 11/09/2009

Rapport Doc. 12045 29/09/2009

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2009 - Quatrième partie de session

Avis de commission Doc. 12051 30/09/2009

Résolution Rés. 1687 01/10/2009