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Manipulation du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus

Question écrite No. 573 au Comité des Ministres | Doc. 12015 | 14 septembre 2009

Signataires :
M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas
Thesaurus

Le Président du Bélarus, M. Loukachenko, a déclaré avoir donné l’ordre de manipuler le résultat définitif de l’élection présidentielle tenue dans son pays en 2006, et ce pour des «raisons psychologiques» (source: interview du Président Loukachenko dans le journal russe Izvestia du 27 août 2009).

Le Président Loukachenko a révélé que sa candidature avait recueilli à l’origine 93 % des voix mais qu’il avait donné l’ordre de réduire sensiblement la marge avec laquelle il avait été élu.

Les élections devraient être libres et équitables, et le dépouillement et la publication des résultats pleinement transparents. La commission électorale centrale devrait vérifier et valider officiellement le résultat final de l’élection présidentielle.

Le Conseil de l’Europe a engagé un dialogue avec les autorités bélarussiennes. Dans ce cadre, il devrait défendre les valeurs de démocratie et de prééminence du droit.

M. Omtzigt,

Demande au Comité des Ministres,

1. S’il va inviter son Président à soulever la question du manque de clarté qui entoure le résultat de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus et à demander aux autorités bélarussiennes de publier les documents en bonne et due forme concernant le décompte final des voix lors de cette élection et le résultat officiellement validé par la commission électorale centrale de la République du Bélarus, et s’il compte demander aux autorités bélarussiennes de donner le résultat de l’élection dans chaque province avant et après la décision;

2. S’il compte demander au Président du Bélarus de publier les documents concernant la procédure de décision sur le résultat électoral définitif ainsi que le résultat officiellement validé de l’élection présidentielle de 2006;

3. S’il enverra tous les documents demandés à l’Assemblée parlementaire dans un délai de trois mois;

4. Quel est son point de vue sur les commentaires du Président Loukachenko à propos de sa propre intervention au moment de sa réélection;

5. Une fois qu’il aura ces documents en main, s’il reconnaîtra l’intégrité du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 et considérera le résultat publié comme un résultat valide, reflétant la libre volonté du peuple bélarussien.

Signé:

OMTZIGT Pieter, Pays-Bas, PPE/DC