Logo Assembly Logo Hemicycle

Incidences procédurales de la Résolution 1600 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur «Le Conseil de l'Europe et ses États observateurs – situation actuelle et perspectives» et des textes apparentés de l'Assemblée

Auteur(s)

Erol Aslan CEBECİ Justice and Development Party Türkiye Groupe du Parti populaire européen

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session
2009 - Commission permanente de novembre