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Incidences procédurales de la Résolution 1600 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur «Le Conseil de l'Europe et ses États observateurs – situation actuelle et perspectives» et des textes apparentés de l'Assemblée

Auteurs

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session
2009 - Commission permanente de novembre