Doc. 12078 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 11839 13/02/2009

Réponse à Question écrite Doc. 12078 09/11/2009

Décret n° 555 du Bélarus: interdiction de voyager faite aux enfants de Tchernobyl et du Bélarus

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2009 - Commission permanente de novembre