Doc. 12079 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11414 04/10/2007

Rapport Doc. 11783 22/12/2008

Avis de commission Doc. 11810 27/01/2009

Résolution Rés. 1653 30/01/2009

Recommandation Rec. 1860 30/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12079 09/11/2009

La démocratie électronique

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2009 - Commission permanente de novembre