Doc. 12124 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12124 28/01/2010

Modification de la composition du Bureau de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2010 - Commission permanente de mars

Résolution Rés. 1712 16/03/2010