Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

Proposition de recommandation Doc. 11423 08/10/2007

Rapport Doc. 12087 08/12/2009

Avis de commission Doc. 12099 15/12/2009

Rapport Doc. 12185 23/03/2010

Auteurs

Andreas GROSS Suisse Groupe socialiste

Avis de commission Doc. 12197 07/04/2010

Résolution Rés. 1728 29/04/2010

Recommandation Rec. 1915 29/04/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12561 07/04/2011