La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 10948 02/06/2006

Rapport Doc. 12105 11/01/2010

La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

Auteurs

Ana Catarina MENDES PS Portugal Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2010 - Première partie de session

Résolution Rés. 1707 28/01/2010

Recommandation Rec. 1900 28/01/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12416 15/10/2010